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Nos conditions de ventes

1/ Identification du vendeur 

2/ Acceptation des conditions 

3/ Photographies des produits 

4/ Commande 

5/ Livraison en France et autres pays du monde 

6/ Prix

7/ Paiement 

8/ Litiges 

9/ Informations légales 

1/ Identification du vendeur 

Formulette Production est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris :
522 498 724 RCS PARIS

Siège social :
Formulette Production
16 Bd Saint-Germain
75005 PARIS

FRANCE

2/ Acceptation des conditions 

Les présentes conditions de vente régissent les relations contractuelles entre Formulette Production, pour le site www.formulette.fr et son client. Le client reconnaît en avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, et déclare expressément les accepter sans réserve. Elles sont applicables en France métropolitaine et pour le reste du monde. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents. 

3/ Photographies des produits 

Les photographies des ouvrages – couvertures et pages intérieures – n’entrent pas dans le champ contractuel et ne peuvent donner lieu à des réclamations de la part du client en cas de différence à réception de la commande.

4/ Commande 

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La validation informatique de la commande génère un accusé de réception automatique de la commande auprès du client.

Formulette Production se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas, l’acheteur reste redevable de l’intégralité de la commande et des frais de transport mis en œuvre pour le livrer. 

En cas de rupture de stock entre le moment de la commande et son traitement, le client en sera informé par mail et pourra alors demander un échange, le remboursement ou la mise en attente de sa commande le temps de la réimpression le cas échéant.

5/ Livraison en France et autres pays du monde 

La livraison est assurée via une société prestataire à réception de la commande, par la Poste (Colissimo) ou transporteur (selon le nombre d’exemplaires commandés) une fois la confirmation de règlement effectuée. Les délais sont variables selon la destination (France métropolitaine, Union européenne, reste du monde), ceux-ci n’engagent pas le vendeur.

Le vendeur se réserve expressément le droit de suspendre toute livraison :

- dans le cas où les conditions de paiement convenues n’auraient pas été observées par le client,

- en cas de force majeure ou d’événements tels que : conflits sociaux, épidémies, guerres, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports.

Est considéré comme autre cas de force majeure l’interruption éventuelle d’exporter édictée par le gouvernement. 

6/ Prix 

Les prix sont exprimés en euro. Le prix indiqué au regard des produits ne comprend pas le transport. Les frais de port apparaissent une fois que le client a saisi et validé ses coordonnées pour la livraison.

Le prix indiqué dans le « résumé de commande » est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. 

Les éventuels frais de douane locaux sont à acquitter directement par le destinataire. 

7) Paiement 

La commande est payable au comptant :

- soit par carte bancaire CB, Visa, Mastercard, American Express, JCB et Pluriel (Franfinance). 

La transaction est sécurisée, toutes les informations personnelles sont protégées et cryptées avant transmission à notre centre de traitement ;

- Soit par chèque à l'adresse suivante :

Formulette Production

16 Bd Saint-Germain

75005 PARIS

FRANCE

Le client doit impérativement inscrire au dos du chèque le numéro de commande qui aura été transmis sur son accusé de réception de commande, faute de quoi sa commande ne pourra être traitée. 

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus de ces centres, ceux-ci ne transmettent pas la commande auprès de notre centre de traitement. 

8/ Litiges 

En cas de manquant ou de dégradation, le client dispose de 48 h à compter de la date de livraison pour émettre d’éventuelles réserves par mail à l’adresse : contact@formulette.fr

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité avant toute action en justice de rechercher une solution amiable. Il est rappelé que la recherche d’une solution amiable n’interrompt pas le délai de garantie légale ou de garantie contractuelle. Le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur ait préalablement honoré ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations seront traitées avec attention, la bonne foi étant toujours présumée de la part de notre client.

En cas de litige, le client pourra s’adresser à notre site ou à notre entreprise : 

- par e-mail : contact@formulette.fr

- par courrier à l’adresse du siège

 En cas de litige ne pouvant se régler à l’amiable, seuls sont compétents les tribunaux de Paris, et ce quel que soit le lieu de livraison en France ou dans les autres parties du monde. 

9/ Informations légales 

Les informations collectées aux fins de la vente à distance sont indispensables pour traiter les commandes, les acheminer et établir les factures. Leur absence entraîne la non-validation de la commande. 

Conformément à la loi « Informatique libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent.

Afin d’exercer ce droit, il peut s’adresser à Formulette Production par mail sur contact@formulette.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège.